Refondation de l'école – Rythmes scolaires

Accueil > [Refondation de l'école] > Rythmes scolaires

Projet éducatif territorial (PEDT) et financement

Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire

(BO du 1er janvier 2015)

Lettre de la ministre aux maires

(janvier 2015)

Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner écrivent aux maires pour confirmer la pérennisation de l'aide de l'Etat pour l'organisation des activités périscolaires et promouvoir la généralisation des PEDT en 2015.

PEDT et convention

Définition

Le projet éducatif territorial (PEDT) offre un cadre d’organisation des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires. Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, conjointement avec les services de l’Etat et d’autres partenaires locaux, notamment associatifs.

Les cas d’obligation du PEDT

La mise en place d’un PEDT est obligatoire :

Convention relative à la mise en place d’un PEDT

Pour les communes qui souhaitent bénéficier de l’aide forfaitaire prévue par la Caisse d’Allocations Familiales ou des assouplissements des taux d’encadrement, la convention PEDT entre la commune, la DASEN, la CAF et le Préfet doit être signée au préalable.

Le site pedt.education.gouv.fr

Pour mieux accompagner les maires qui s’engagent dans cette démarche, les ministères en charge de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, mettent en ligne une nouvelle version du site d'information sur les PEDT proposant les ressources et les outils nécessaires pour construire votre projet.

 

Partage des locaux

Convention départementale d'utilisation partagée des locaux

Avenant à la convention

L'avenant annuel à la convention d'utilisation partagée des locaux peut être utilisé par toutes les écoles du département. Pour faciliter son utilisation, le document est proposé en format .doc modifiable, pour Word ou OpenOffice.

Pérennisation du fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires dans le 1er degré

Modifications des modalités et des taux des aides

( août 2015)

Décrets et arrêtés parus au J.O. n°0189 du 18 août 2015

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré

Modifications des modalités et des taux des aides

( novembre 2014)

Décrets et arrêtés parus au B.O. n°43 du 20 novembre 2014

retour en haut de page

© Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne

Contacts | Mentions légales | Accessibilité | Plan du site
Académie de Créteil - MENESR