Écoles et établissements - Diriger, piloter

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Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

En tant que responsable d'établissement ou enseignant, vous êtes concerné par le droit de copie.

Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011.
Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées, dans certaines limites.

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© Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne - mise à jour 19/01/2012

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