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Négociations préalables au dépôt d'un préavis de grève

Le code de l'éducation, dans ses articles L133-2 et L133-11, prévoit l'organisation et le déroulement d'une négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève. Le décret du 1er décembre 2008 en fixe les modalités.

Juin 2017

Dans ce cadre, le 1er juin 2017, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

Février 2017

Dans ce cadre, le 15 février 2017, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

Janvier 2017

Dans ce cadre, le 25 janvier 2017, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

Septembre 2016

Dans ce cadre, le 12 septembre 2016, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.


Archives des relevés de conclusions des négociations préalables

En 2015-2016

Dans ce cadre, le 12 février 2016, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 28 août 2015, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 


En 2014-2015

 

Le 5 mai 2015, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 26 février 2015, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 06 janvier 2015, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 24 décembre 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 07 novembre 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 30 octobre 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 26 août 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 


En 2013-2014

 

Le 02 juin 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SE-UNSA 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 02 avril 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 31 mars 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 31 janvier 2014, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 18 décembre 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SE-UNSA 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 06 novembre 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 02 septembre 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 


En 2012-2013

Le 12 juillet 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 25 mars 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp-FSU 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 19 mars 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne son représentant et ceux de l'administration.

 

Le 29 janvier 2013, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 20 décembre 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 29 août 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne sa représentante et ceux de l'administration.

 


En 2011-2012

Le 16 juillet 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 06 juin 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 01 juin 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp 94 a réuni à la DSDEN du Val-de-Marne ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 17 février 2012, une négociation préalable sollicitée par les syndicats SNUipp-FSU - SNUDI-FO – SE-UNSA – SUD Education a réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 

Le 30 janvier 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à l'inspection académique ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 11 janvier 2012, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp 94 a réuni à l'inspection académique ses représentants et ceux de l'administration.

 


En 2010-2011
 

Le 07 juillet 2011, une négociation préalable sollicitée par les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA a réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 

Le 01 juin 2011, une négociation préalable sollicitée par les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA a réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 

Le 11 avril 2011, une négociation préalable sollicitée par les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA a réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 

Le 14 mars 2011, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUDI-FO 94 a réuni à l'inspection académique ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 03 mars 2011, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp Val-de-Marne a réuni à l'inspection académique ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 11 janvier 2011, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SNUipp Val-de-Marne a réuni à l'inspection académique ses représentants et ceux de l'administration.

 

Le 31 août  2010, deux négociations préalables sollicitées par les syndicats SNUipp Val-de-Marne et SNUDI-FO ont réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 


En 2009-2010

 

Le 9 juillet 2010, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SUD-ÉDUCATION Val-de-Marne a réuni à l'inspection académique son représentant et ceux de l'administration.

 

Le 4 mai 2010, une négociation préalable sollicitée par le syndicat SUD-ÉDUCATION Val-de-Marne a réuni à l'inspection académique son représentant et ceux de l'administration.

 

Le 25 février et le 02 mars 2010, trois négociations préalables sollicitées par les syndicats SUD-ÉDUCATION Val-de-Marne, SNUipp Val-de-Marne et SNUDI-FO Val-de-Marne ont réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 

Le 01 février 2010, une négociation préalable sollicitée par les syndicats SNUipp Val-de-Marne et SNUDI-FO Val-de-Marne a réuni à l'inspection académique leurs représentants et ceux de l'administration.

 

Le 22 septembre 2009, une négociation préalable sollicitée par le syndicat Sud Éducation a réuni à l'inspection académique du Val-de-Marne leurs représentants et ceux de l'administration.

 


En 2008-2009

 

Le 22 janvier 2009, une négociation préalable sollicitée par le syndicat CGTéduc'action a réuni au rectorat de l'académie de Créteil leurs représentants et ceux de l'administration.

La négociation a porté sur trois points :

La discussion a dégagé des points d'accord sur la prévision d'augmentation des effectifs et les objectifs ; des points de désaccord sur les moyens mis en œuvre. Le relevé de conclusions intégral est disponible ci-dessous en fac-simile.

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© Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne - mise à jour 07/06/2017

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