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Personnels enseignants du premier degré - Dossiers d'accidents

Constitution et transmission des dossiers

Cette page regroupe une notice d'information du ministère et les formulaires à remplir et à renvoyer en cas d'accident des personnels du premier degré.

Formulaires à télécharger

Dossier de déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle d’un enseignant du 1er degré stagiaire ou titulaire.

Dossier de déclaration d'accident hors service
Il est effectivement important, pour l'administration, qu'un personnel, en arrêt de maladie à la suite d'un accident en dehors de ses heures de service, causé par un tiers responsable, fasse cette déclaration.

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© Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne - mise à jour 22/02/2010

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