Élèves et familles - Inscriptions, affectations

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Assouplissement de la carte scolaire

Collège - Entrée en sixième

Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, à titre dérogatoire, les familles peuvent solliciter une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence (cf. volet n°2 d'affelnet 6ème et note d’information aux familles).
Cette demande ne pourra être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité et à condition que les motifs invoqués soient conformes aux critères définis au plan national (art. D211-11 du code de l’éducation).

 

Voir aussi

Lycée - Entrée en seconde

La famille doit formuler la demande de dérogation sur l'imprimé spécifique qu’elle doit réclamer au chef d’établissement d'origine de l'élève lors de la remise des dossiers de demande d’affectation en seconde.

Voir aussi

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