Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

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Scolarisation individuelle : instructions officielles

• Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 : circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013. Voir en particulier le § III.3
• Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à la l'aide individuelle et l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
• Modification du décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.
• Arrêté du 15-2-2012 Baccalauréat général, technologique ou professionnel. Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l’automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle.
• Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
• Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
  Organisation pour les candidats présentant un handicap
• Circulaire n° 2010-068 du 28-5-2010 Organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds »
  
• Circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 Préparation de la rentrée 2010 (§ 1.2.6.)
  
• Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
  
• Décret no 2009-993 du 20 août 2009 AVS recrutés par associations agréées
  
• Arrêté du 3 avril 2009 Épreuves du baccalauréat technologique et modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap
  
• Rentrée scolaire- Préparation de la rentrée 2008 Circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008
  
• Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
  
• Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
  
• Circulaire n° 2006-215 du 26/12/2006 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
  
• Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
  
• Mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit C. n° 2002-024 du 31-1-2002 - NOR : MENB0200174C RLR : 514-5MEN - BDC - MES - REC 
• Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0100757C RLR : 501-5 ; 516-0 CIRCULAIRE N°2001-061 DU 5-4-2001 MEN DESCO

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