Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

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Scolarisation collective : instructions officielles

• Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 : circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013. Voir en particulier le § III.3
   
  

• Scolarisation des élèves handicapés. Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré. ULIS
  Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
   
• Préparation de la rentrée 2010 (§ 1.2.6.)
  Circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010
   
• Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
  Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
   
• Rentrée scolaire- Préparation de la rentrée 2008
  Circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008
   
• Rentrée scolaire- Préparation de la rentrée 2007
  Circulaire N°2007-011 DU 9-1-2007
   
• Élèves handicapés - Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
  Circulaire N°2006-126 DU 17-8-2006
   
• Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
  Circulaire N°2006-119 DU 31-7-2006
   
• Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
   
• Mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit
  Circulaire n° 2002-024 du 31-1-2002
   
• Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
  Circulaire N°99-187 DU 19-11-1999 MEN - DESCO MES - DAS
   
• Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).
  Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005
   
• Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement.
   
• Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
  Circulaire N°2001-035 DU 21-2-2001 MEN - DESCO MES - DAS
   
• (sur ce site) Fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS)
  Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991

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